600 000 entreprises concernées par une baisse d’impôt

Le taux d’imposition sur les sociétés passera à 28% l’an prochain pour certaines PME prélevées jusque-ici à hauteur de 33%.

600 000 entreprises paieront moins d’impôt en 2017. C’est l’objectif que s’est fixé le nouveau ministre de l’Economie Michel Sapin, désireux d’abaisser la fiscalité française sur les bénéfices professionnels au niveau de la moyenne européenne, estimée à 28%. Aujourd’hui, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 7,63 millions d’euros sont imposées au maximum (33%) si le montant de leurs bénéfices franchit le seuil annuel de 38 120 euros. L’idée est de créer une tranche supplémentaire dans laquelle  un taux intermédiaire serait appliqué. 600 000 entreprises, essentiellement des PME, devraient être concernées par ce nouveau dispositif, a annoncé Michel Sapin qui souhaite étendre cette minoration à tout le monde à l’horizon 2020. Pour l’instant, les modalités de cette baisse d’impôt n’ont pas été dévoilées : fin août, le journal Le Monde croyait savoir que le taux intermédiaire à 28% correspondrait à un niveau de bénéfices compris entre 50 000 et 70 000 euros par an.

Quant aux formes que prendront les baisses fiscales promises aux particuliers, le gouvernement en est encore au stade des arbitrages. le coup de pouce pourrait se traduire par une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu, ou une revalorisation de la prime d’activité, voire un allégement de la CSG pour les plus modestes, y compris les retraités.
« Nous sommes en train d’y travailler avec le premier ministre, pas jour et nuit mais presque. Ces sujets-là doivent être transmis dans les jours qui viennent, probablement la semaine prochaine » a confié Michel sur la chaîne info.
Ces mesures restent toutefois tributaires du résultat de croissance qu’enregistrera l’économie française en 2016 et 2017 : à ‘heure qu’il est les tendances pour cette année se situe autour de +1,5%.