500 millions d’euros en moins pour les CCI en 2015

Le nouveau ministre de l’Economie Emmanuel Macron a confirmé le plan de rigueur qui frappera les Chambres de Commerce et d’Industrie en 2015. La coupe budgétaire devrait s’élever à 500 millions d’euros.

Les Chambres de Commerces et d’Industrie devront apporter leur quote-part au plan d’économies de 50 milliards d’euros annoncé début 2014 par le gouvernement. Après 170 millions d’euros cette année, l’effort qui leur sera demandé en 2015 va grimper à 500 millions en 2015. Un plan lancé par l’ancien ministre de l’Economie Arnaud Montebourg, et confirmé par son successeur Emmanuel Macron à l’occasion de l’Assemblée générale de CCI France.

Environ 150 Chambres de Commerce et d’Industrie sont réparties sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit d’établissements publics dont les ressources proviennent principalement des impôts locaux perçus au niveau local. Elles absorbent, par exemple, une part de la Contribution Economique Territoriale (CET) qui inclut aussi les taxes pour frais de chambres consulaires collectées auprès des entreprises individuelles. A partir du 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs, jusqu’ici exonérés, devront aussi verser cette contribution dont la recette devrait dépasser 1 milliard d’euros en 2014. Son produit pourrait toutefois être réaffecté dans un proche avenir et la part versée aux CCI progressivement descendre à 788 millions d’euros en 2017.

Début 2014, un rapport de l’Inspection générale des Finances épinglait la disproportion des ces dotation et taxes affectées par rapport aux « besoins réels » des CCI. Pour protester contre les coupes budgétaires annoncées par le gouvernement,  CCI de France avaient voté en mai dernier une motion de défiance à l’encontre du gouvernement afin d’alerter les ministres « des conséquences désastreuses de telles mesures » notamment sur l’apprentissage.

Rappelons que les CCI proposent, dans le cadre des missions qui lui sont assignées par la loi, des services d’appui et d’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise. elles interviennent aussi dans la formation professionnelle, initiale ou continue.