Niveau réformes gouvernementales, l’année 2009 a commencé en fanfare avec l’instauration au 1er janvier du statut de l’auto-entrepreneur. Suivi de près par le plan de sauvegarde de l’emploi et de l’insertion par l’emploi, le statut n’a pas fini de susciter des débats. D’autres mesures concrètes sont venues se rajouter à l’agenda gouvernemental déjà chargé. Détails.
Les créateurs peuvent désormais conjuguer le verbe « auto-entreprendre »
Depuis le 1er janvier en effet, tout salarié, retraité, étudiant, chômeur peut arrondir ses finds de mois en développant une activité complémentaire grâce au nouveau statut d’auto-entrepreneur. Nouveau statut certes, mais surtout réaménagement d’un régime simplifié de micro-entreprise, l’auto-entrepreneur ne cesse de rassembler et diviser. Les prochains remaniements du statut prévus pour la rentrée parlementaire continueront à alimenter le flux d’informations pour les futurs créateurs d’entreprises.
Les salariés de toute la France bénéficient de la prime Transport
Privilège auparavant strictement francilien, les salariés de toute la France verront leurs abonnements de transports collectifs publics (bus, train, TER, location de vélos…) pris en charge à hauteur de 50% par leurs employeurs. La participation aux frais d’essence au titre de la prime transport des salariés n’entrant pas dans ce cadre et résidant dans des zones non couvertes par le réseau de transport collectif, reste quant à elle facultative.
Une mesure pour les bassins d’emplois sinistrés
Les bassins d’emplois fragilisés par « l’effet crise » ont pu bénéficier d’un dispositif innovant. D’abord 7 puis ensuite élargie à 18 autres bassins d’emploi, cette mesure appelée « contrat de transition professionnelle » se caractérise par une aide et un accompagnement de retour à l’emploi pour les salariés licenciés pour motif économique. Prolongée jusqu’au 1er décembre prochain, elle est l’une des principales armes du plan de sauvegarde de l’emploi et se trouve dans la même lignée que les BER.
2. RSA, Mesures Chômage et sanctions employeur
Le RMI (Revenu Minimal d’Insertion) a troqué son habit contre celui du RSA (Revenu de
Solidarité Active)
Les premiers versements du RSA ont eu lieu le 6 juillet dernier et Martin Hirsch, initiateur du projet, paraissait assez confiant quant à l’élargissement de cette aide de retour à l’emploi. Ce dispositif s’adresse non seulement aux demandeurs d’emploi mais s’applique également aux chefs d’entreprise individuelle, travailleurs indépendants et salariés au contrat précaire (qui ne pouvaient bénéficier du RMI). Dans la même optique, il était question de le proposer également aux auto-entrepreneurs.
2 mesures phares concernant le chômage
Au 3 Janvier 2009, le chômage partiel a fait l’objet de nouveaux aménagements pour être mieux indemnisé. Le nombre d’heures indemnisables au titre de l’allocation chômage partiel est passé de 600 à 800, toutes branches professionnelles confondues. Il a cependant été adapté pour les secteurs les plus touchés par la crise (Textile, Industrie de l’Automobile, etc.). 1000 heures pourront être indemnisées par salarié et par année dans ces secteurs. Le taux d’indemnisation des heures chômées a été revalorisé à 60% voire 75% dans certains cas.
Au 5 Janvier, L’ANPE et les Assedic ont disparu pour devenir le guichet unique Pôle Emploi permettant à la fois le versement des allocations chômage et la recherche d’offres d’emploi. Les conditions d’indemnisation ont été élargies et le versement de l’allocation chômage raccourcie dans le temps pour inciter les demandeurs d’emploi à revenir à la vie active. Les personnes ayant travaillé au moins 4 mois dans les 28 (- de 50 ans) à 36 ( 50 ans et+) mois précédents, pourront bénéficier désormais d’allocations chômage au lieu des 6 mois demandés auparavant.Cette durée de travail effectif de 6 mois sera toutefois conservée en cas de réinscription au Pôle Emploi. La durée maximale d’indemnisation chômage n’est plus que de 24 mois, excepté pour les Seniors (50 ans et +) où elle sera fixée à 36 mois.
Des menaces pour les employeurs ne respectant pas certains principes
Afin d’inciter les employeurs en général à revoir les salaires de leurs salariés chaque année, l’Etat a mis en place un dispositif d’allègement fiscal concernant les charges patronales pour les entreprises qui joueraient le jeu. A défaut, les contrevenants s’exposeraient à une diminution de 10% de cet allègement en 2010 dans un premier temps et pourraient aller jusqu’à une suppression définitve de cet avantage en cas de récidive la 3ème année.
D’autre part, des sanctions financières pèseront également dès fin 2009 pour les entreprises qui ne respecteraient pas l’égalité salariale entre hommes et femmes. Des sanctions plus lourdes que celles qui existent déjà sont également à l’examen concernant le quota de personnes handicapées et seniors par entreprise.
3. D’autres mesures toujours au banc d’essai
D’autres mesures toujours au banc d’essai
La réforme de la retraite: tout un programme en somme! Rassurez-vous l’âge légal de la retraite n’a pas été touché et est toujours de 60 ans pour les salariés (soit 160 trimestres de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein; à partir de 65 ans, elle est directement accordée à taux plein sans calcul de trimestre de cotisation) et varie de 50 à 60 ans pour les fonctionnaires sous certaines conditions. La nouveauté est que l’on a désormais le droit de reprendre du service et de travailler jusqu’à 70 ans si on le souhaite pour le régime général et 65 ans pour le régime des fonctionnaires.
D’autre part, un salarié qui part à la retraite (âgé de + de 60 ou 65 ans) tout en ayant suffisament cotisé peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein et du même coup, reprendre une activité professionnelle pour cumuler salaire et pension de retraite (sans se soucier du plafond de revenus).
Publiée au Journal Officiel, la loi sur le travail le dimanche, a été partiellement mise en application le 11 août dernier. Le projet avait suscité de vives réactions de la part des acteurs économiques et a abouti à un accord collectif dont certains aménagements feront l’objet de décrets d’application complémentaires. En savoir plus.
Enfin, le Parlement ne manquera pas de revenir sur plusieurs sujets, restés en stand by pendant la pause estivale; à savoir la revalorisation des filières professionnelles, une meilleure insertion des jeunes dans la vie active, le coup de pouce donné à l’apprentissage, l’éventuel travail des salariés observant un congé maladie ou maternité.