Les aides accordées aux entreprises s’élèveraient à 100 milliards d’euros chaque année, mais elles en rendent 350 milliards à l’Etat, selon le président de la CGPME.
Crédits d’impôts, primes, prêts, baisse des cotisations…chaque année, le montant e aides accordées par l’Etat et les collectivités locales aux entreprises dépassent les 100 milliards d’euros. Pour quels résultats sur l’emploi et le niveau d’investissement ? C’est justement ce que voudrait évaluer le premier ministre Manuel Valls, mais bon nombre de gouvernement se sont, avant lui, cassé les dents sur cette gageure.
Aujourd’hui, un «Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements» est lancé par Matignon. Les syndicats réclamaient cette instance depuis longtemps : ils y voient un moyen de pression (même modeste) sur les entreprises, destiné à mesurer le bien-fondé de ces souplesses fiscales et déterminer dans quelles mesures elles sont utiles à leurs bénéficiaires.
La CGPME opposée aux contreparties
Rappelons qu’aujourd’hui, les emplois rémunérés au Smic sont, grâce aux allégements Fillon, quasiment exonérés de charges patronales. Mais le Medef n’en reste pas moins partisan d’un salaire minimum au rabais pour les jeunes sans qualification et empêtrés dans un chômage de longue durée. Cette année, les entreprises ont également bénéficié du Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) leur permettant d’accéder à des baisses fiscales (20 milliards d’euros) calculées sur la masse salariale jusqu’à 2,5 smic. Un premier comité de suivi était chargé d’en mesurer l’impact économique mais n’a donné lieu à aucun contrôle digne de ce nom. Dans l’esprit, le CICE supposait des contreparties en termes d’emploi, mais jamais le patronat ne s’est engagé sur des chiffres.
Le nouveau comité mis en place par Manuel Valls doit élargir son spectre sur l’ensemble de aides publiques accordées dans le cadre du Pacte de Responsabilité, soit 40 milliards de baisses d’impôts et de cotisations. Quel sera son rôle ? «J’espère que son objectif n’est pas de nous imposer des contreparties, notamment en termes de création d’emplois » a martelé le président de la CGPME Jean-François Roubaud, soulignant que si les entreprises perçoivent effectivement, « des aides, elles versent aussi, chaque année, 350 milliards d’euros au budget de l’Etat. La France devrait donc nous remercier au lieu de nous taper dessus.»