Les solutions de Hollande pour empêcher la fermeture des entreprises

François Hollande, candidat du parti socialiste à l’élection présidentielle, a déposé une proposition de loi visant à empêcher juridiquement la fermeture d’une entreprise lorsqu’un repreneur viable existe. Ce texte, inspiré par le cas du site de Florange (Moselle) géré par ArcelorMittal, a peu de chance d’être adopté par l’actuelle majorité UMP de l’Assemblée nationale.

A deux mois de l’élection présidentielle, le cas du site sidérurgique de Florange (Moselle), menacé de fermeture par son propriétaire ArcelorMittal, inspire les candidats.

Alors que Nicolas Sarkozy propose un nouvel investissement de 150 millions d’euros pour moderniser l’usine, François Hollande, qui a rencontré les ouvriers grévistes de Florange la semaine dernière, invoque une solution législative pour débloquer la situation et sauver les hauts-fourneaux du site.

Decision des juges

Le candidat socialiste a déposé une proposition de loi en ce sens au Parlement : il vise à créer un nouveau cas dans le Code du commerce empêchant juridiquement le démantèlement d’une entreprise par un groupe rentable dès lors qu’une possibilité de reprise viable existe.

Concrètement, ce texte, qui ne figure dans le programme originel de François Hollande, doit obliger la société propriétaire d’une entreprise qu’il souhaite céder à informer le tribunal de commerce.

Les juges nommeront alors un mandataire chargé de trouver et d’étudier les offres de reprise les plus sérieuses. Si au moins une solution est jugée pertinente par le tribunal, l’entreprise sera tenue de l’accepter. Si elle refuse, et c’est là la grande nouveauté juridique de ce texte, les juges pourront prononcer eux-mêmes la cession du site, sans l’accord préalable de l’entreprise.

Promesse électorale

« Notre objectif est d’empêcher que des comportements destructeurs ne déstabilisent des territoires entiers », écrit François Hollande dans un communiqué.

En l’état, ce projet de loi n’a aucune chance d’être adopté par le Parlement, malgré le poids d’un Sénat dominé par la gauche. L’Assemblée, qui penche encore à droite, a  le dernier mot en matière législative. En revanche François Hollande a promis de faire accepter ce texte s’il devient président et si son camp remporte les élections législatives qui suivront.

De son côté, Nathalie Kosciusko-Morizet , porte parole de Nicolas Sarkozy, a déclaré que « cela ne répond à aucun des deux problèmes du site sidérurgique de Florange. Hollande ne dit pas comment on va trouver un repreneur, il fait quelque chose qui va d’ailleurs probablement faire fuir les investisseurs. »