Plus-values de cession : les patrons veulent aller jusqu’au bout

En dépit des assouplissements concédés la semaine dernière par le gouvernement concernant la taxation des plus-values de cession d’actifs, les patrons ne baissent pas les armes et souhaitent la suppression pure et simple du dispositif.

Ils ont déjà gagné une bataille. Maintenant ils veulent gagne la guerre. L’ensemble du monde patronal (douze organisations) – CGPME mise à part – ont signé un texte dans lequel il demande « solennellement aux pouvoirs publics de retirer le nouveau dispositif de taxation des plus-values ».

Beaucoup pensait le débat clos depuis les concessions faites la semaine dernière par Bercy au collectif des « entrepreneurs pigeons », ainsi qu’ils s’étaient ironiquement  surnommés sur les réseaux sociaux. Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici avait notamment annoncé, sans remettre en cause l’alignement fiscal du capital sur le travail, le maintien pour les créateurs d’entreprise du régime d’imposition actuel qui les soumet, en cas de cession d’actifs, à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19%. Rappelons que le nouveau dispositif prévoyait à l’origine une taxe de 58% sur les plus-values réalisées lors d’une cession d’entreprise.

Le Medef premier signataire du texte

Les modifications proposées par Bercy s’appliqueraient aux cédants qui peuvent justifier d’une détention de titres minimale de deux ans, représentant une part de 10 à 20% dans l’entreprise.

Selon les douze signataires du texte, ces aménagements proposés « en matière de seuils et de durée de détention ne remettent pas en cause fondamentalement les principes de l’article 6 du projet de loi de finance et conduisent à une impasse compte tenu de la diversité des situations des entreprises ».

« Ils auraient des conséquences très néfastes en matière de développement économique, d’investissement et d’emploi » ajoutent encore les représentants du Medef,  de l’Afep (grandes entreprises), de l’Afic (investisseurs dans les sociétés de croissance), de Croissance Plus, EDC (entrepreneurs chrétiens), Ethic (entreprises à « taille humaine ») et le Réseau Entreprendre.