L’Accre, sous quelles conditions ?

L’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an. Qui peut y prétendre ? A quelle hauteur ?

Les ayants droit à l’Accre

Pour pouvoir prétendre à l’Accre, il faut être :

-demandeur d’emploi indemnisé ou susceptible de l’être
-demandeur d’emploi non indemnisé (seulement si l’on a été inscrit 6 mois à l’ANPE lors des dix huit derniers mois)

-bénéficiaire de l’Allocation d’Insertion (AI) ou de l’Allocation Temporaire d’Attente (l’ATA), bénéficiaire de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), bénéficiaire de l’Allocation Parent Isolé (API),

-bénéficiaire du RMI (revenu minimum d’insertion), ou leur conjoint ou concubin.
-âgé de 18 à 26 ans

-âgé de 26 à moins de 30 ans, n’ayant pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour pouvoir prétendre à l’Assedic ou étant reconnu.
-salarié repreneur de son entreprise en difficulté
-titulaire d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (Cape), en remplissant l’une des conditions ci-dessus
-bénéficiaire du complément de libre choix d’activité
ou bien créer son entreprise dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS)

Nature de l’Accre

L’Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant une année, à compter du début de l’activité de l’entreprise ou de la date de l’affiliation au régime des travailleurs non salariés. Cette exonération porte uniquement sur la partie des revenus ou rémunérations qui ne dépassent pas 120% du Smic en vigueur au 1er janvier, soit 18 433€ pour l’année 2008. Les cotisations correspondant à l’assurance maladie, maternité invalidité, décès, aux prestations familiales, à l’assurance de base vieillesse et veuvage sont prises en charges dans ce calcul.