Vers une hausse de la CSG

Le relèvement de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), impôt prélevé à la source, est une des pistes envisagées par le gouvernement pour renforcer le financement de la protection sociale. La hausse pourrait être de l’ordre de 2 à 4 points anticipe même Le Canard Enchaîné.

Depuis trente ans, chaque gouvernement est confronté au déficit de la Protection Sociale, financée, en France, par les revenus du travail.

Hausse continue de la CSG

C’est en 1990 que Michel Rocard avait instauré la CSG (Contribution Sociale Généralisée) pour élargir le financement du système aux différents revenus, notamment ceux du patrimoine et des placements financiers.
Mais les salariés payent aussi la CSG : l’impôt est effectivement prélevé à la source au taux de 7,5% (sur le bulletin de paie, additionnez la CSG dite déductible et la CSG non-déductible).
Depuis vingt ans, la CSG a régulièrement été augmentée, le déficit de la protection Sociale se creusant un peu plus chaque année. A l’origine, le taux de la CSG était de…1,1% !

Pour éviter d’alourdir encore le coût du travail (la Cour de Cassation a officiellement qualifié la CSG de cotisation sociale), le dernier gouvernement en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy a imaginé un autre système de financement de la Protection Sociale reposant davantage sur la TVA, payée par tous les consommateurs, au profit d’un allègement des charges patronales. L’Allemagne a adopté ce système dans les années 2000).

Cette mesure devait conduire à hausse de 1,6 point du taux de la TVA et rapporter quelque 13 milliards d’euros à l’Etat.
Opposés depuis le départ à ce projet, les socialistes lui préfèrent visiblement la voie classique : celle d’une nouvelle hausse de la CSG.
François Hollande et son premier ministre Jean-Marc Ayrault ont préparé le terrain à l’occasion du Sommet social réunissant, à Paris, les partenaires sociaux.

Pour la première fois, ils ont même abordé le problème de la compétitivité des entreprises, allant jusqu’à estimer  que la protection sociale ne « devrait plus autant peser sur le travail ».

Annuler la TVA sociale

Quelle solution adopter dès lors que le TVA sociale est enterrée ?
Jean-Marc Ayrault a clairement mis sur la table le projet d’une hausse de la CSG, précisant qu’il avait saisi le  « Haut conseil sur le financement de la protection sociale » pour procéder à « une analyse de tous les modes de financement de la protection sociale. (…) Et parmi les modes de financement, il y a les cotisations, il y a la CSG » a-t-il confirmé.

Le Canard Enchaîné, qui s’est mis en rapport avec un des conseillers de l’Elysée, va même plus loin en annonçant que l’exécutif réfléchirait actuellement à une revalorisation du taux de deux à quatre points : « Une hausse de la CSG est inévitable l’an prochain, mais ce n’est pas le moment de l’annoncer » aurait affirmé ce proche de François Hollande.

L’avantage d’une hausse de la CSG réside dans son efficacité mécanique (alors que le potentiel de la TVA sociale semblait moins évident) : une progression d’un point rapporterait ainsi une dizaine de milliards d’euros à l’Etat.