Le candidat officiel du parti socialiste pour l’élection présidentielle de 2012 avait proposé, au printemps dernier, un programme concret de réformes structurelles pour les entreprises. Est-il encore réalisable ?
Adoubé par les électeurs ayant participé à la primaire du parti socialiste le 16 octobre (56, 3%, contre 43,6% en faveur de Martine Aubry), François Hollande dispose d’une base solide pour mettre en œuvre son projet électoral.
Si les deux thèmes forts de sa campagne pour les primaires furent, sans conteste, l’annonce d’un plan de recrutement, sur cinq ans, de 60 000 fonctionnaires dans l’Education nationale, et la présentation de son projet de pacte générationnel prévoyant notamment des exonérations fiscales sur l’emploi des plus jeunes et le maintien des seniors dans l’entreprise, François Hollande est en mesure d’exciper d’un programme plus précis encore, dévoilé dans ses grandes lignes dès avril 2011.
Ce carnet de propositions comportait notamment un large pan dédié aux questions économico-sociales, présenté comme une annexe au programme collectif officiel du parti socialiste.
2. Gouvernance des entreprises
Le projet du candidat Hollande envisage notamment (comme Mitterrand en son temps) de faire évoluer le rôle des salariés au sein des entreprises en leur permettant de participer davantage (via la mise ne place d’un droit à la participation) aux décisions relatives à l’organisation professionnelle et donc d’agir directement « sur leurs conditions de travail » afin « de mieux se réaliser dans leur métier ».
Les modalités de ce nouveau droit à la participation, qui entre dans le cadre d’un thématique qui s’annonce importante pour 2012 – celle qui a trait à la question du « bien-être au travail » – devra être débattue au niveau interprofessionnel, annonçait le programme du candidat Hollande.
Mais, quoi qu’il en soit, elles devront passer par une refonte du mode de gouvernance des entreprises en privilégiant notamment les rapports entre les conseils de surveillance et les directoires, mais aussi en conférant au comité d’entreprise un droit de regard, proche du modèle allemand, qui lui permette de définir les grandes orientations stratégiques de l’entreprise avec la direction.
Enfin, le texte préconise une organisation des institutions représentatives du personnel au niveau d’un site, afin de mieux prendre en considération la voix des sous-traitants.
Le projet Hollande abordait aussi la question des salaires, mais c’était avant la crise financière et bancaire du mois d’août : il proposait alors d’appliquer une loi votée sous le mandat de Nicolas Sarkozy prévoyant une baisse des allègements de charges sociales patronales sur les bas salaires lorsque les entreprises n’ont engagé aucune négociation salariale.
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