C’est une première qui pourrait en créer d’autres parmi les 40 cas actuellement examinés par la Sécurité sociale : le suicide d’un salarié de France Télécom, survenu en 2009, vient d’être requalifié en maladie professionnelle.
En août 2009, un jeune employé de France Telecom (à Besançon) s’était pendu dans son garage avec un câble de l’entreprise, et revêtu de sa veste d’ouvrier.
L’affaire liée à ce décès, survenu au plus fort de la vague de suicides de salariés de France Telecom (45 en tout entre 2008 et 2010), a d’abord été classé sans suite par les enquêteurs qui n’avaient établi aucun rapport direct avec les conditions de travail au sein de la société.
L’inspection du travail avait ensuite envoyé un courrier au parquet de Besançon, lequel a ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire.
Presque deux ans plus tard, la mort de François Grenoville refait l’actualité : Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Besançon (Doubs) vient en effet d’envoyer un courrier aux parents de la victime, dans lequel il considère que le suicide du jeune homme avait bien une « origine professionnelle ».
Pour la première fois donc, la qualification de « maladie à caractère professionnel » est formulée : elle désigne les pathologies qui ne figurent dans aucun des tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la Sécurité sociale et annexés au décret 55-806 du 17 juin 1955, mais elle résulte de « l’activité professionnelle de la victime et a entraîné son décès ou une incapacité permanente de 25 % au moins ».
Cette décision, extrêmement importante, puisqu’elle engage clairement la responsabilité de France Telecom et reconnaît les éventuelles anomalies de l’organisation du travail alors en vigueur dans l’entreprise, pourrait générer un effet domino : plus de 40 autres cas de suicides d’employés de France Telecom sont actuellement expertisés.
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