Le fonctionnement d’une Société Coopérative de production (SCOP)

Créer en SCOP est de plus en plus fréquent. Ce statut d’entreprise démocratique plait aux créateurs, notamment en raison des avantages qu’il leur offre.

Qu’est-ce qu’une SCOP ?

Dans une SCOP, tous les salariés sont associés, qu’ils soient les créateurs ou non. Le mode de gestion est entièrement démocratique : chaque associé à une seule et unique voix dans les assemblées. Et ce, quelle que soit la hauteur de son investissement dans le capital de l’entreprise. Tous les associés sont donc « à égalité ».

Les résultats de la SCOP sont reversés aux salariés associés sous la forme de dividendes, dans la limite de 1/3 du total. 25% des résultats sont versés aux autres salariés sous la forme de participation.

2. Comment créer une SCOP ?

Comment créer une SCOP ?

Le mode de création d’une SCOP est identique à celui d’une SA ou d’une SARL. La SCOP sera ainsi soit une SARL SCOP soit une SA SCOP. Pour exister légalement, la SCOP doit être inscrite sur une liste dépendant du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité.

Pour créer une SCOP, il faut être au minimum 2 associés, ne travaillant pas pour une profession réglementée (avocats…)

3. Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux

Une SA SCOP ou une SARL SCOP bénéficie de deux avantages fiscaux

• Une exonération de la taxe professionnelle sous certaines conditions

• Une exonération de l’Impôt sur les Sociétés

NB : Si un salarié associé décide de quitter la SCOP ou si celle-ci fait l’objet d’une dissolution, chaque salarié récupère uniquement la part qu’il a investi à la création de la SCOP. Le reste sera versé à d’autres SCOP ou à des organismes d’utilité sociale.