La majorité parlementaire va déposer un amendement au projet de loi de Finances visant à mettre fin aux exonérations fiscales appliquées sur les heures supplémentaires en entreprise. Ce dispositif avait été mis en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Il restera valable dans les petites structures.
Ce n’est évidemment pas la fin des heures supplémentaires en entreprise. Chaque salarié continuera d’avoir le droit d’en effectuer avec l’accord de son patron. Mais elles risquent d’être moins intéressantes pour les deux parties.
Travailler plus pour gagner plus
Depuis cinq ans, ces heures étaient exonérées de cotisations sociales et leur rémunération n’était pas prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif a finalement été l’application la plus concrète du slogan de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, le fameux « travailler plus pour gagner plus ».
Le programme de François Hollande promettait, non d’annuler, mais de réduire ces exonérations très coûteuses pour l’Etat, soit 5 milliards d’euros auxquels s’ajoute le 1,5 milliard de crédit d’impôt sur le revenu.
La nouvelle majorité parlementaire va déposer, dès cet été, un amendement au projet de loi de Finances rectificative visant à annuler, en deux temps, ce dispositif fiscal : les cotisations d’abord et les impôts ensuite, sûrement à l’automne.
Le dispostif maintenu dans les TPE
Seules subsisteront les exonérations de charges patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés, comme l’avait promis François Hollande durant sa campagne.
9 millions de salariés seraient concernés par cette mesure vivement contestée par la droite qui accuse le gouvernement d’attaquer le pouvoir d’achat des français. De son côté, la gauche a toujours considéré que la défiscalisation des heures suplémentaires était destructrice d’emplois.
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