Le dispositif ISF PME séduit toujours

Malgré les restrictions opérées sur le dispositif en 2011, la collecte de l’ISF PME n’a baissé que de 8% par rapport à 2010 annonce Les Echos.

Un particulier qui investit de l’argent dans une PME a droit à un allégement d’impôt : c’est l’objectif du dispositif ISF PME instauré en 2007 par le gouvernement pour permettre aux petites entreprises de disposer d’argent frais à travers le développement du capital-risque.

Cette incitation fiscale, très novatrice ne France, aurait permis de mobiliser, chaque année, environ un milliard d’euros de capitaux privés en faveur des PME.

Oui, mais voilà, la crise économique de 2008-2010 a conduit le gouvernement à donner un sévère tour de vis dans ce mécanisme très coûteux : l’effectif des investisseurs a été revu à la baisse après que le plafond des dépenses éligibles à l’ISF PME a été ramené de 50 000 à 45 000 euros en 2011. La réduction d’impôt a même été ramenée à 50% (contre 75%) pour tous les investissements directs.

Malgré ces coups de canif, la collecte 2011 n’a pas été si mauvaise cette année : selon un  rapport mené par Capital Finance (groupe Les Echos), une enveloppe globale de plus de 450 millions d’euros a été mobilisée en 2011, soit une petite baisse de 8% par rapport à 2010, soit avant la réduction de la niche fiscale.

Néanmoins, la baisse, plus modeste que prévue, devrait s’accélérer en 2012 en raison de l’allégement du barème de l’ISF, ce qui devrait ramener le montant de la réduction d’impôt à 511 millions d’euros (contre 750 millions en 2011).

(source: Les Echos.fr)